TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION

1. CONTEXTE

Eligible aux financements du premier Contrat de Désendettement et Développement (C2D) 2012-2015, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida exécute actuellement trois (3)

projet distincts à savoir:

Le Projet d’Intensification de la Politique de Planification Familiale (PIPPF CCI 1202 01 Y), le Projet de Renforcement du Système de Santé (PRSS CCI 1366 01 K) et le Programme de Préparation et de Réponse à l’épidémie au virus Ebola (PPRE CCI 1478 01 P). Dans le cadre du deuxième C2D conclu entre la Côte d’Ivoire et la France, un nouveau projet est en préparation et devrait constituer la phase II du Projet de Renforcement du Système de Santé (PRSS). L’ensemble de ces projets seront exécutés simultanément entre 2016 et 2020. L’UCP C2D Santé mis en place dans le cadre du premier C2D assurera comme pour le premier C2D la coordination des opérations de mise en œuvre des différents projets. 

1.1. OBJECTIFS ET CONTENU DES PROJETS C2D SANTE 

Le Projet d’Intensification de la Politique de Planification Familiale (PIPPF) vise à appuyer la mise en œuvre du Plan Stratégique National de la Planification Familiale 2013-2016 (PSN-PF) à travers un soutien financier à trois acteurs que sont la Direction de Coordination du Programme National de Planification Familiale, l’Association Ivoirienne de bien-être Familial (AIBEF) et l’Agence Ivoirienne de Marketing Social (AIMAS) dans le cadre d’un protocole d’accord tripartite définissant les attributions et missions respectives de chacun des acteurs ci-dessus énumérés.

Plus précisément, le PIPPF vise à (i) renforcer les ressources nationales, humaines et financières consacrées au pilotage du Programme national de Santé de la reproduction et de la planification familiale (PNSR-PF), à la coordination et au suivi de la politique nationale de PF, (ii) améliorer l’accessibilité aux services publics et privés de planification familiale et offrir des services diversifiés et de qualité, (iii) renforcer les moyens de distribution de produits contraceptifs dans le secteur privé et de promotion de la PF auprès de la population ivoirienne et (iv) soutenir la sensibilisation communautaire à la PF.

Le Projet de Renforcement du Système de Santé (PRSS) vise l’amélioration de la santé des populations à travers l’amélioration de l’accessibilité de la population à des services de santé de qualité. Le PRSS vise en particulier à (i) appuyer le développement des ressources humaines paramédicales, (ii) renforcer la disponibilité en médicaments essentiels, (iii) améliorer la qualité et l’accès aux soins et services de santé maternelle et infantile afin de réduire les disparités régionales existantes, et (iv) renforcer les capacités institutionnelles du Ministère de la santé et de la Lutte contre le Sida (MSLS). Le PRSS se décline en Quatre (4) composantes correspondant aux objectifs visés énoncés ci-dessus à savoir (i), appui au développement des ressources humaines paramédicales, (ii) renforcement de la disponibilité en médicaments essentiels, (iii) amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services de santé maternelle et infantile et (iv) renforcement des capacités institutionnelles du MSLS.

Le Programme de Préparation et de Réponse contre l’épidémie de la maladie à virus Ebola (PPRE) vise à organiser la planification et la coordination de la lutte contre la maladie à virus Ebola à travers (i) l’information de la population sur toute l’étendue du territoire ivoirien du risque d’épidémie de maladie à virus Ebola et des mesures préventives à observer, (ii) le renforcement de la surveillance épidémiologique en vue de détecter tout cas de maladie à virus Ebola et assurer la prise en charge, (iii) la promotion de la prévention de la transmission de la maladie à virus Ebola et (iv) le renforcement des capacités de réponse du système national de santé.

Le Projet de Renforcement du Système de Santé II (PRSS II), qui sera mis en œuvre dans le cadre du deuxième C2D, vise l’amélioration de la santé des populations les plus vulnérables à travers l’amélioration de l’accessibilité de la population ivoirienne à des services de santé de qualité. Le PRSS II se décline en deux (2) composantes : Composante 1 :‟Appui à l’amélioration de l’offre de soins et aux services de santé de la reproduction, maternelle, néonatale, infantile et de nutrition” avec trois volets : Volet 1-Opérationnalisation des établissements de soins de premier contact au Nord ; Volet 2- Prise en charge intégrée de la santé de la reproduction, maternelle, néonatale, infantile et de la nutrition et développement de l’approche communautaire au Nord ; Volet 3- Revitalisation des établissements de première référence au Nord et à Abidjan. Composante 2 : ‟Appui à la chaine d’approvisionnement en produits pharmaceutiques et intrants stratégiques et à l’amélioration des performances du système pharmaceutique” avec quatre volets : Volet 1- Nouvelle Pharmacie de Santé Publique ; Volet 2- Centre National de Transfusion Sanguine ; Volet 3- Direction de la Pharmacie, du Médicament et du Laboratoire et Autorité Nationale de Régulation Pharmaceutique ; Volet 4- Laboratoire National de Santé Publique et Laboratoire de Contrôle des médicaments.

1.2. ORGANISATION DES PROJETS C2D SANTE 

1.2.1. MAITRISE D’OUVRAGE

La maîtrise d’ouvrage des projets santé du premier et du deuxième C2D et de leurs composantes respectives est attribuée au MSLS. Le MSLS est responsable de la mise en œuvre des activités.

1.2.2. L’UNITE DE COORDINATION DES PROJETS SANTE (UCP C2D SANTE)

Les Projets C2D Santé sont exécutés selon la procédure nationale n°192 révisée, adaptée au C2D. Cette dernière prévoit une unité de coordination de projet (UCP). Lors de l’instruction des Projets C2D Santé, il a été convenu que ceux-ci soient coordonnés par une même unité de coordination de projet, l’Unité de Coordination de Projet du C2D Santé (UCP C2D SANTE). Il a également été convenu pour le deuxième C2D que l’UCP C2D Santé assure simultanément la coordination de la mise en œuvre des interventions du PRSS II .

L’UCP C2D SANTE est l’instrument de mise en œuvre des Projets C2D Santé du premier et du deuxième C2D en liaison avec les services concernés du MSLS, l’Agence Française de Développement (AFD) et le Secrétariat Technique C2D (ST C2D). 

Elle a pour mission de :

coordonner l’exécution des Projets C2D Santé ;

organiser et de gérer les activités opérationnelles des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ;

tenir et de présenter les comptes et les rapports financiers des Projets C2D Santé;

assurer le suivi et l’évaluation des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ;

préparer les rapports sur l’exécution des Projets C2D Santé en liaison avec les entités bénéficiaires des projets ;

Plus spécifiquement, l’UCP C2D SANTE déjà opérationnelle assure :

la consolidation des plans d’activités et des plans de passation de marchés ; 

la passation des marchés et la signature des contrats ; 

le suivi des opérations (opérationnel, budgétaire et financier) et la rédaction des rapports d’exécution. 

Elle appuie les directions techniques du MSLS en charge des composantes respectives dans la programmation et la mise en œuvre des activités.

Elle est placée sous la direction d’un coordonnateur et est composée de personnels techniques dont l’Expert Infrastructures Sanitaires et de personnels d’appui. 

L’UCP C2D Santé est également appuyée dans sa tâche, dans le cadre de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), par un cabinet d’architectes et d’un bureau d’études spécialisé.

2. TACHES ET RESPONSABILITES DE L’EXPERT INFRASTRUCTURES SANITAIRES DE L’UCP C2D SANTE 

Placé sous l’autorité du coordonnateur de l’UCP C2D SANTE, et en liaison avec l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, l’Expert Infrastructures Sanitaires a pour tâches de : 

conduire la mise en œuvre sur le terrain des activités relatives à la réhabilitation des infrastructures sanitaires en liaison avec les services concernés du MSLS, notamment la Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance (DIEM);

élaborer les termes de référence pour les appels à proposition et appels d’offres relatifs aux Projets C2D Santé; 

élaborer les Dossiers d’Appel d’Offres sur la base des études et de la documentation disponibles à ce jour; 

superviser l’exécution de la réalisation des travaux ou activités sur le terrain ;

contribuer à l’élaboration du Plan d’Activités Annuel du projet (PAA); 

élaborer un chronogramme pour chacune des activités identifiées et veiller au respect des délais fixés à cet effet ; 

rédiger un rapport mensuel sur l’état d’avancement des travaux d’infrastructures;

veiller au respect des contrats ou conventions passés entre l’UCP C2D SANTE et les prestataires ;

prendre part à toute autre activité en rapport avec la mise en œuvre du volet infrastructure des Projets C2D Santé.

En outre l’Expert Infrastructures Sanitaires assurera pour le compte de l’UCP C2D Santé la liaison avec l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) , le suivi des prestations de l’AMO et la revue des rapports de l’AMO .

3. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES 

De niveau Bac + 5 au moins en Génie Civile ou tout autre diplôme équivalent, l’Expert Infrastructures Sanitaires de l’UCP C2D SANTE doit justifier d’une expérience avérée de dix ans au moins dont 5 ans dans la construction/réhabilitation d’infrastructures sanitaires. La connaissance du secteur de la santé ivoirien sera un atout.

Une expérience dans un projet financé par l’AFD, la Banque Mondiale ou un organisme similaire constituerait également un avantage.

4. DUREE DE LA MISSION 

La durée du contrat de l’Expert Infrastructures Sanitaires est en rapport avec la durée des Projets C2D Santé.

5. DOSSIER DE CANDIDATURE 

Le dossier de candidature doit comprendre:

une lettre de motivation ;

un curriculum Vitae détaillé ;

la photocopie des diplômes mentionnés dans le curriculum vitae (CV).

6. PROCEDURE DE RECUEIL DES CANDIDATURES 

Les candidatures doivent être soumises sous plis fermés à l’adresse suivante : Coordonnateur de l’UCP C2D Santé, Abidjan Plateau, rue Thomassset, immeuble Saint Augustin, 6ème étage