REFORME HOSPITALIERE EN RCI PREALABLE

2019-03-25


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PREALABLE

            REFORME HOSPITALIERE EN RCI


La loi portant Réforme Hospitalière, qui fait l’objet du présent Exposé des Motifs, est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre la réforme hospitalière en Côte d’Ivoire. En effet, l’analyse situationnelle du système de santé réalisée dans le cadre de l’élaboration du PNDS 2016 -2020 ainsi que des enquêtes auprès des usagers, des responsables et des praticiens hospitaliers ont révélé de grandes insuffisances :

-              L’absence de Loi? cadre de référence ;

-              L’inadaptation des modes d’organisation et de gestion des hôpitaux publics 

"administrés plutôt que gérés’’ ; 

-              l’ inadaptation du  statut  d’Etablissement  Public  à  caractère  Industriel et Commercial  (EPIC) appliqué aux Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)  et l’absence d’autonomie juridique des hôpitaux de premier et deuxième niveaux;  

-              l’utilisation inefficace des ressources humaines et une insuffisance des mécanismes de redevabilité ;

-              l’insuffisance sur le plan de la logistique telle que la vétusté des infrastructures et des plateaux techniques ainsi que les problèmes de maintenance. 

 

Ces situations ont entraîné les établissements hospitaliers publics dans une spirale de  dégradation. Ainsi, les usagers se font de plus en plus une image négative des établissements hospitaliers publics. Cette réalité se traduit par le faible niveau de nombreux indicateurs de santé issus du Rapport Annuel de la Santé de 2015. Ce sont notamment: 43,33% de taux d’utilisation des services de santé, 55% de taux d’accouchement assisté (dans un établissement sanitaire avec du personnel qualifié).

 

1-    Pourquoi la réforme hospitalière?

Le secteur hospitalier en Côte d’Ivoire présentant ainsi de nombreux dysfonctionnements, la réforme hospitalière vient d’abord :

-       Préciser le nouveau statut des établissements hospitaliers, qui deviennent des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH), qui sont le troisième type d’EPN (à côté des EPA et des EPIC) ;

-       Ainsi, les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d’EPH.

 

L’EPH est une personne morale de droit public disposant de l’autonomie administrative et financière dont la vocation est sociale en raison des spécificités des activités de santé publique.

Il ne s’agit donc pas d’un changement de nom encore moins d’une privatisation.

Par conséquent, l’EPH ne cherche pas à faire des bénéfices sur les prestations de services publics. Les prix des prestations restent les mêmes.

Les EPH sont placés sous la tutelle de l’Etat et l’exercice de cette tutelle est rigoureux.

Il faut surtout relever que le praticien et le patient sont au cœur de cette réforme.

 

2-    Quels sont les chantiers de cette réforme hospitalière ?

La réforme hospitalière, ensemble d’activités devant induire un changement structurant des modes de fonctionnement et de gestion des hôpitaux, afin d’améliorer la performance (l’efficacité, l’équité et l’efficience).

 

Ainsi, la réforme envisagée vise à apporter des innovations majeures au dispositif de l’offre de soins en Côte d’Ivoire, de manière à répondre de façon satisfaisante aux besoins de santé des populations.

Il s’agit de renforcer les six piliers du système de santé :

-          Renforcement des infrastructures et équipements et la disponibilité des médicaments et autres intrants stratégiques ;

-          Renforcement de la gestion des ressources humaines, (les agents de santé seront assujettis à une obligation de résultat à travers un contrat d’objectifs et de moyens. Ils auront leur compétence renforcée avec l’amélioration du dispositif de la formation initiale et continue)

-          Amélioration de la gestion financière et comptable, (caractérisée par la fiabilisation de l’information comptable et financière et  la maitrise des coûts de production) ;

-          Amélioration de la gouvernance des hôpitaux avec plus de transparence et le renforcement de la participation communautaire, avec la mutualisation des moyens ;

-          Amélioration du Système d’Information sanitaire ;

-          Amélioration de l’offre de soins.

3-    Comment s’est faite la réforme ?

Le processus d’élaboration du projet de loi a été participatif et inclusif avec toutes les parties prenantes du secteur de la santé, secteurs connexes et société civile.

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Du jeudi 24 avril 2025 au samedi 26 avril 2025

1ere édition du Selab Fisheries Expo - Thème : " Développement durable de la pêche et de l'aquaculture : quelles politiques et stratégies ?" - (Sofitel Hôtel Ivoire)

Du jeudi 24 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025

Lancement de l’académie de la Bonne Gouvernance et du Leadership Anti-Corruption - (Yamoussoukro)

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